Réglement général 2019

Présentation de l’événement

Copropriétaires de la marque Anjou Vélo Vintage, la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ont délégué à Saumur Val de Loire Tourisme (SPL au capital de 288 000 euros – siège social 8 bis quai Carnot – CS54302 – 49415 Saumur Cedex – RCS Angers 829 887 124), via une délégation de service public, l'organisation d'un événement du même nom réunissant les passionnés de la petite reine et les amateurs de tendance rétro. La SPL Saumur Val de Loire Tourisme (autrement dénommée Office de Tourisme Saumur Val de Loire) a elle-même subdélégué à la société L.É.O. une partie de l'organisation de la manifestation pour les éditions 2018, 2019 et 2020.
L'Anjou Vélo Vintage se déroule sur les voies publiques du département du Maine-et-Loire maintenues ouvertes à la circulation. Le lieu de départ et d’arrivée des parcours à vélo est localisé sur le village du Festival Vintage qui s'installe sur la Place de la République à Saumur.
En remettant au goût du jour les codes d’une autre époque, l’Anjou Vélo Vintage se veut être un rendez-vous fédérateur pour les nostalgiques des forçats de la route, les férus de virées entre copains et les mordus du vintage. Il propose donc une découverte en vélo vintage de Saumur et du Saumurois sur un circuit entre Loire, châteaux et vignobles, à travers des villages de charme, le tout en tenue d’époque.

Cinq parcours sont proposés au départ de Saumur :

L’Authentic 1868 - circuit de 120 km – Niveau de difficulté : 5/5 (départ le samedi 6 juillet à 9h00)
Marcel Enselle – circuit de 62 km - Niveau de difficulté : 3/5 (départ le samedi 6 juillet à 10h00)
Anatole Laguibole - circuit de 40 km - Niveau de difficulté : 3/5 (deux départs le dimanche 7 juillet à 9h00 et 10h15)
Abby Cyclette - circuit de 35 km (deux départs le samedi 6 juillet à 9h30 et 10h45 – un départ le dimanche 7 juillet à 10h45) - Niveau de difficulté : 3/5
Les frères Jean-Guy Dondroit - circuit 30 km : Jean-Guy Lèvetôt (départ le dimanche 7 juillet à 9h30) – Jean-Guy Couchetard (départ le dimanche 7 juillet à 11h15) - Niveau de difficulté : 1/5

Définition

Le terme « participants » s’entend, au sens du présent règlement, comme l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant souscrit un engagement de participation à la manifestation Anjou Vélo Vintage qui se déroulera du 5 au 7 juillet 2019.

Article 1 - conditions de participation

Le service de vente en ligne de la billetterie Anjou Vélo Vintage dans le cadre de la participation à une ou plusieurs des randonnées est fourni par la société L.É.O. via la plateforme de vente en ligne de la SPL Saumur Val de Loire Tourisme.
La société L.É.O. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 423 441 013, représentée par Madame Isabelle MONTANIER, en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
Toute réservation effectuée auprès de la société L.É.O. implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et particulières, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Article 1.1 - Conditions de participation aux circuits Anjou Vélo Vintage

Le prix du billet est indiqué par personne. Le prix des prestations proposées s’entend en euros, TVA et service compris. Le prix applicable à la vente de chaque produit sera celui en vigueur au jour de l’achat.
Les participants aux parcours de l’Anjou Vélo Vintage (samedi 6 et dimanche 7 juillet 2019) devront impérativement s’être acquittés de l’engagement de 34 euros TTC (non licencié à la FFCT - Fédération Française de Cyclotourisme) ou 28 euros TTC (licencié à la FFCT) auprès de la société L.É.O. Il sera également possible de s’inscrire sur le village du Festival à Saumur (Place de la République) les 6 et 7 juillet 2019, sous réserve des places disponibles. Pour participer, les personnes âgées de moins de 18 ans devront obligatoirement être accompagnées d’un adulte responsable et porter un casque homologué. Tous les prix indiqués s'entendent par personne.

Il n'est pas prévu de tarif réduit pour les enfants. Deux cas de figure :

ceux qui souhaitent participer pleinement et bénéficier de l'ensemble des prestations prévues à l'article 2.1 (assurance, ravitaillements, repas, besace…) s'inscriront au tarif indiqué ci-dessus,
ceux qui feront le choix de participer librement aux parcours pourront le faire mais ne bénéficieront pas des prestations prévues à l'article 2.1.

Article 1.2 - Équipements requis pour participer à l’Anjou Vélo Vintage

Une fois engagés, les participants doivent impérativement participer à la randonnée avec un vélo vintage (ou un tandem) datant d'avant 1987. Ces derniers doivent impérativement être munis de freins, sans changement de vitesse fixé au guidon et sans cale pied automatique. Les vélos fixies, single speed ou les répliques seront également acceptés. Toute personne inscrite dont le vélo ne respectera pas ces critères se verra refuser la participation à l’Anjou Vélo Vintage sans possibilité de remboursement.
Le port du casque est obligatoire pour les mineurs et également vivement conseillé pour les adultes (des casques vintage existent).
Il est également demandé aux participants de se présenter en tenue d’époque. Les maillots, casquettes, jupes, robes et autres vêtements et accessoires vintage (du début du XXe siècle à la fin des années 1980) seront requis.

Article 1.3 - Inscriptions et paiement

Les inscriptions en ligne seront effectuées à partir du site www.anjou-velo-vintage.com dans la limite des jauges (nombre maximum de participants) prévues pour chaque circuit. Une redirection est opérée pour l’inscription et le paiement vers la plateforme de vente en ligne de l’Office de Tourisme Saumur Val de Loire (https://avv.ot-saumur.fr/). Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système PAYBOX-3D SECURE.
Les inscriptions en ligne et par correspondance seront ouvertes à partir du jeudi 14 mars 2019, 10h. Les inscriptions seront accessibles en ligne jusqu’au terme de l’événement, sous réserve de place(s) disponibles.
Aucune réservation ne sera effectuée par téléphone ni au guichet de l’Office de Tourisme.
Les inscriptions sur place sur le village du Festival à Saumur du 5 au 7 juillet 2019 seront possibles sous réserve des places disponibles.
La société L.É.O. et l'Office de Tourisme Saumur Val de Loire se réservent le droit de refuser toute réservation qui leur semblerait anormale ou contraire à leurs intérêts ou dont la provenance leur paraîtrait douteuse ou émanant d'un participant dont la solvabilité ne serait pas satisfaisante.

Article 1.4 – Confirmation de réservation

Une fois la transaction effectuée, les participants recevront par courrier électronique une confirmation de paiement et les bons d’échange correspondant aux prestations achetées.
La société L.É.O. prendra le soin d’adresser les factures relatives aux parcours, sur demande, par courriel la veille de la manifestation. Une facturation en amont pourra être adressée sur demande du client.

Article 1.5 – Preuve

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système d'information constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les clients, de sorte qu’elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 2 - l’engagement

Article 2.1 - Les modalités d’inscription à la randonnée Anjou Vélo Vintage

L’engagement aux circuits Anjou Vélo Vintage (samedi 6 et dimanche 7 juillet 2019) est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera appliqué une fois le paiement effectué.

Au-delà de l'accès au parcours, l’engagement comprend les prestations suivantes :

- l’assurance (hors RC),
- le déjeuner,
- la besace,
- la carte du parcours,
- la plaque de cadre,
- les ravitaillements

Article 2.2 – Rétractation

En vertu des dispositions prévues à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable.

Article 2.3 – Annulation – modification de l’inscription

L’engagement aux circuits Anjou Vélo Vintage (samedi 6 et dimanche 7 juillet 2019) est nominatif, ferme, définitif et non modifiable (aucun changement de parcours et/ou de date et/ou d’heure et/ou de participant). Aucun remboursement même partiel ne sera appliqué une fois le paiement en ligne effectué.

Article 3 - retrait du package engagement et plaque de cadre

Votre enregistrement se fera contre remise des bons d’échange sur le village du Festival à Saumur, Place de la République :

pour les parcours du samedi : vendredi 5 juillet et samedi 6 juillet selon les horaires définis par parcours :

Authentic (9h) : vendredi 5 juillet de 16h à 21h et samedi 6 juillet de 7h à 8h45
Abby Cyclette (9h30) : vendredi 5 juillet de 16h à 21h et samedi 6 juillet de 7h à 9h15
Marcel Enselle (10h) : vendredi 5 juillet de 16h à 21h et samedi 6 juillet de 8h à 9h45
Abby Cyclette (10h45) : vendredi 5 juillet de 16h à 21h et samedi 6 juillet de 8h à 10h30

pour les parcours du dimanche : samedi 6 juillet et dimanche 7 juillet selon les horaires définis par parcours :

Anatole Laguibole (9h) : samedi 6 juillet de 11h à 19h et dimanche 7 juillet de 7h30 à 8h45
Jean Guy Levetot (9h30) : samedi 6 juillet de 11h à 19h et dimanche 7 juillet de 7h30 à 9h15
Anatole Laguibole (10h15) : samedi 6 juillet de 11h à 19h et dimanche 7 juillet de 8h30 à 10h
Abby Cyclette (10h45) : samedi 6 juillet de 11h à 19h et dimanche 7 juillet de 8h30 à 10h30
Jean Guy Couchetard (11h15) : samedi 6 juillet de 11h à 19h et dimanche 7 juillet de 8h30 à 11h

Article 4 - droit à l’image

L’acceptation du présent règlement implique obligatoirement que le participant donne son accord aux organisateurs, aux médias et aux réseaux sociaux qui couvrent l’événement pour utiliser son image pouvant figurer sur les photographies ou vidéos prises du vendredi 5 juillet, 16h, au dimanche 7 juillet 19h. Cette autorisation est valable pour le monde entier, pour tout usage destiné à assurer la promotion de l’Anjou Vélo Vintage et sous toutes ses formes (films vidéos, presse, sites internet, réseaux sociaux, etc.). L’utilisation de ces images ne pourra en aucun cas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du participant.

L’acceptation du règlement implique obligatoirement que les représentants légaux d’un participant mineur donnent leur accord à la société L.É.O. aux médias et réseaux sociaux qui couvrent l’événement pour utiliser son image pouvant figurer sur les photographies ou vidéos prises du vendredi 5 juillet, 16h, au dimanche 7 juillet 19h. L’utilisation de ces images ne pourra en aucun cas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’enfant.

Conformément à la loi du 06.01.1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données les concernant en justifiant de leur identité auprès de la société L.É.O.

La présente autorisation est valable pour la durée des droits d’auteurs à compter du 5 juillet 2019, 16h.

Article 5 - sécurité et assistance mécanique

L’Anjou Vélo Vintage n'est pas une compétition sportive au sens des dispositions du Code du sport, notamment ses articles R.331-6 et R.331-13. Chaque participant doit se conformer au code de la route et à la signalisation spécifique à l’épreuve, en ne s’éloignant pas du parcours officiel. Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé. Le participant déclare être apte à la pratique du cyclisme et dégage les organisateurs de toute responsabilité en cas de défaillance physique ou d'accidents. Les participants sont responsables de leur matériel et dégagent l’organisateur de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration sur le lieu de l’événement. Le participant s’engage également à respecter la faune, la flore et à ne pas laisser d’éventuels détritus sur le parcours et ses dépendances. Les participants s’engagent à respecter l’ensemble des consignes indiquées par l’organisateur et les bénévoles.

L’Anjou Vélo Vintage n’est pas une compétition sportive mais bien une randonnée à vélo. Toutefois, il est important que les participants vérifient l’étendue des garanties (et les exclusions) de leurs éventuelles assurances actuelles (RC). En cas de carence, ils peuvent souscrire une assurance Individuelle Accident auprès de l’organisateur. Cette démarche est bien évidemment facultative mais très fortement recommandée. Elle peut être effectuée auprès de l’assureur de leur choix. Cette assurance garantira le versement d'un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité) dès lors que l'assuré aura été victime d'un accident durant sa participation à l'événement. Les adhérents de la FFCT sont couverts par une assurance.

Les samedi 6 juillet et dimanche 7 juillet 2019, en cas d’incidents mécaniques ou corporels, ce sont les secours, qui interviennent sur la voie publique, qui seront alors prévenus. Les participants disposeront sur leur carnet de route, des principaux numéros d’appel à contacter en cas d’urgence :

02 41 83 31 48 : Numéro de téléphone de l’organisation (PC central) ;
112 : N° pour tous les portables ;
18 : N° Pompiers ;
15 : N° Samu.

Un poste de secours et de sécurité incendie sera présent sur le village il sera joignable au numéro d’urgence de l’organisation indiqué. En cas d’abandon, le participant pourra également contacter le numéro d’urgence de l’organisation afin d'obtenir une assistance. Une assistance mécanique volante et fixe sera mise en œuvre sur les 5 parcours proposés.

Article 6 - ravitaillements

Plusieurs points de ravitaillements, repas et dégustations seront proposés sur les parcours de l’Anjou Vélo Vintage se tenant le samedi 6 et le dimanche 7 juillet. Le parcours de 120 km se tenant le samedi 6 juillet ne présente aucun point d’arrêt et de dégustation. Les participants inscrits sur ce parcours se verront néanmoins proposer 1 à 2 point(s) de ravitaillement (à la musette) sur le tracé. Un déjeuner les attendra également à leur arrivée sur le village du Festival.

Article 7 - informations

L’ensemble des informations relatives à l’événement sont régulièrement mises à jour sur : www.anjou- velo-vintage.com.

Article 8 - traitement de données personnelles

Les participants sont informés que les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à permettre l’organisation de la manifestation "Anjou Vélo Vintage". La société L.É.O. et l'Office de Tourisme Saumur Val de Loire, responsables du traitement, s’engagent à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles ainsi collectées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils pourront ainsi adresser un courrier à l’adresse suivante : Société L.É.O - 19 Quai Carnot 49400 SAUMUR. Ils pourront également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Les informations communiquées par le client à l’occasion de sa réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes pour le traitement de la réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients.
Pour toute réservation en ligne, la société L.É.O. et l'Office de Tourisme Saumur Val de Loire s’engagent à protéger les informations personnelles des participants grâce au logiciel de cryptage SHA1 2048 bit (logiciel créé et géré par la société GANDI.net). SHA1 2048 bit crypte toutes les informations personnelles des participants afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet. Toutes les transactions bancaires sur le module d’inscription (https://avv.ot-saumur.fr/) sont sécurisées par PayBox qui utilise la norme PCI DSS, la plus stricte à ce jour en matière de sécurité. La société L.É.O. et l'Office de Tourisme Saumur Val de Loire ne conservent donc aucun numéro de carte bancaire dans leurs bases de données. Le dispositif 3D Secure permet de s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte bancaire est utilisée par son véritable titulaire.

Article 9 - annulation de l’évènement

L’annulation totale ou partielle de l’événement sera considérée par les parties comme un cas de force majeure et ne pourra aboutir à un remboursement des sommes déjà versées par les participants et les entreprises. Dans le cas d’annulation totale ou partielle avant le début de l’événement, l’organisateur s’engage à en informer les participants.

Article 10 - règlement spécifique de la délégation donnée par l’organisateur à la ffct via le cts

Préambule

Le présent règlement s’intègre dans le règlement général de la neuvième édition de l’Anjou Vélo Vintage établi par l’organisateur pour la partie de l’organisation déléguée à la Fédération Française de Cyclotourisme via le CTS visant l’aspect technique des circuits (élaboration, balisage et retrait du marquage temporaire sur la voie publique après la manifestation), l’accomplissement des formalités obligatoires de déclaration de l’événement auprès de la préfecture de Maine-et-Loire, et la souscription auprès de la Fédération Française de Cyclotourisme de l’option d’assurance couvrant cette manifestation option B.
Article 10.1 - Obligations administratives et déclaratives

10.1.1 - Démarches administratives

Dans le cadre et l’étendue de sa délégation, le Club des Cyclotouristes Saumurois (CTS) se charge des formalités administratives de déclaration de l’évènement auprès de la préfecture de Maine-et-Loire à l’aide de l’imprimé CERFA n°15826*01, d’une fiche d’évaluation d’incidence Natura 2000 et de toutes autres pièces annexes obligatoires.

10.1.2 - Assurance des participants

Dans le cadre et l’étendue de sa délégation, le CTS se charge de souscrire auprès de sa compagnie d’assurance, pour l’évènement Anjou Vélo Vintage, la garantie optionnelle B couvrant l’ensemble des licenciés de la Fédération Française de cyclotourisme et des non-licenciés inscrits à la manifestation ci-dessus, conformément aux dispositions prévues par les articles L321-1 et L321-4 du Code du sport, relatif à l’organisation et la promotion des activités sportives.

Article 10.2 - Utilisation de la voie publique

10.2.1 - Choix des itinéraires

Les parcours proposés empruntent des routes ne présentant aucun danger particulier et à faible circulation dessinés en fonction des prescriptions des différentes autorités locales pour des raisons de sécurité. Le participant se doit de ne pas s’éloigner du parcours officiel.

10.2.2 - Flux des participants

Les parcours s'effectuent à allure libre, sans classement ni mesure de performance. Il ne s’agit pas d’une compétition. Les cinq parcours proposés d’une part ainsi que l’échelonnement prévu des départs de chaque groupe d’autre part sont de nature à faciliter le flux des participants dans la circulation et éviter l’effet de peloton massif. Le départ de chaque parcours se fera groupé à l’heure indiquée. L’évolution du flux de participants évoluera en fonction du rythme de chacun.

10.2.3 - Marquage sur la voie publique

Le marquage temporaire des parcours est réalisé avec des flèches et l’usage éventuel de bombes conformément à la réglementation. La disparition de ce marquage temporaire s’effectue soit naturellement soit par les soins du CTS dans le cadre de sa délégation et ce au plus tard dans les 24 heures après la fin de la manifestation.

Article 10.3 - Sécurité et prévention

10.3.1 - Dispositif d’encadrement

Le dispositif de sécurité et d’assistance mécanique mis en place par l’organisateur pour les samedi 6 juillet et dimanche 7 juillet 2019 se retrouve dans l’article 5 du présent règlement de cette neuvième édition de l’Anjou Vélo Vintage.

10.3.2 - Port du casque et circulation diurne

Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé et obligatoire pour les mineurs. Hors agglomération et par visibilité insuffisante, le port du gilet de haute visibilité conforme à la réglementation est obligatoire.

Article 10.4 - Devoirs des participants

10.4.1 - Comportement

Les participants ne bénéficient en aucun cas d’une priorité de passage. Ils se doivent d’appliquer les dispositions du Code de la route et celles prises par les autorités locales compétentes, de respecter les consignes verbales et écrites de l’organisateur et des bénévoles, d’exécuter les injonctions des services de police ou de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation routières, respecter les autres usagers de la route. La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de l'ensemble de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.

10.4.2 - Équipement des cycles

Les cycles utilisés par les participants répondent aux conditions de participation, sont équipés conformément aux dispositions du Code de la route et en état de fonctionnement, notamment au niveau des organes de sécurité et de freinage.

Article 10.5 - Spécificités des participants

10.5.1 - Identification des participants

Une plaque de cadre ainsi qu’une carte de route sont remises par l’organisateur à chaque participant dûment inscrit.
10.5.2 - Participation des mineurs

Les jeunes mineurs, licenciés ou non à une fédération sportive, doivent être accompagnés soit d’un parent ou tuteur légal, soit d’un encadrement qualifié.

Article 10.6 - Assistants de parcours

Des panneaux de prévention seront placés aux points nécessitant une vigilance accrue. Dans le cas où la sécurité des participants nécessiterait d’être renforcée par la présence d’assistants de parcours sur des lieux définis par l’organisateur ces derniers ne disposeraient d’aucune habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation des usagers (participants ou tiers), sauf en cas d’accident afin de protéger la ou les victimes, et en attendant l’arrivée des secours. En aucun cas l’assistant de parcours ne peut être assimilé à un « signaleur » dont le rôle est de contribuer à l’encadrement et la sécurité des compétitions cyclistes.

Article 11 – demande d’informations – réclamations

Toutes demandes d’information et/ou réclamation peuvent être présentées à la société L.É.O. selon l’un des modes suivants :

par téléphone au +33 (0)2 41 38 60 00
par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 12 – divers

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 13 – droit applicable

La vente de la présente billetterie est régie et soumise par le droit français. Pour toute réclamation le participant peut contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 11 des présentes conditions. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 14 - acceptation du règlement

Les participants à l’Anjou Vélo Vintage confirment avoir pris connaissance du règlement et s’engagent à respecter l’ensemble des articles ci-dessus.
J’accepte, sans réserve ni restriction, l’ensemble des clauses et renonce à tout recours contre l’organisateur.